Je loue mon bien immobilier

Vous louez votre bien immobilier sur Lyon et sa région ? Découvrez vos obligations de diagnostics immobilier !

Diagnostics obligatoires – location

Lors d’une mise en location d’un logement, le propriétaire doit fournir au locataire des diagnostics immobiliers obligatoires, au moment de la signature du bail. La réalisation d’un dossier technique location, protège le propriétaire, contre des litiges avec son locataire sur l’état du bien ; mais il est également obligatoire, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. La liste des diagnostics obligatoires dépend de la localisation du bien et de sa date de construction ; la durée de leur validité, dépend du type de diagnostic effectué.

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La Loi Boutin

La loi Boutin est la mesure de la surface habitable qui doit être indiquée sur le bail de location. Cette obligation concerne les biens à destination des résidences principales, en location vide. Elle ne s’applique donc pas aux résidences secondaires, telles que les locations saisonnières, par exemple.

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DPE

Le diagnostic de performance énergétique, soit DPE, est un diagnostic obligatoire, à fournir lors de la vente d’un bien. Il permet de déterminer la consommation énergétique d’un bien immobilier. Ainsi, il fournit des recommandations sur les possibles améliorations du bien, afin de faire baisser sa consommation énergétique.

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Le diagnostic gaz

Si vous décidez de vendre un bien et que l’installation de gaz date de plus de 15 ans, il devient obligatoire de présenter un diagnostic gaz lors de la vente. Ce diagnostic est à réaliser impérativement par un diagnostiqueur immobilier certifié, il détermine l’ état de l’installation de gaz dans le bien immobilier.

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Le diagnostic plomb

Le diagnostic Plomb, soit Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toutes les ventes immobilières, de biens construite avant le 1er janvier 1949. Il fait état de présence de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs. En copropriété, il ne se fait qu’au niveau des parties privatives du bien immobilier.

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Le diagnostic amiante

Uniquement pour les appartements : Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur à 1997. Il permet de déterminer la présence d’amiante dans l’environnement de l’habitation, local, bureau…

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Diagnostic Électricité

Le diagnostic électricité  est obligatoirement présent dans le dossier de vente d’un bien immobilier si l’installation a plus de 15 ans. Il a pour objectif de déterminer l’état de l’installation électrique de l’habitation. Ceci afin d’évaluer les risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants du bien immobilier.

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Diagnostic État des risques naturels et pollutions

Le diagnostic état des risques et pollutions, soit ERP est un diagnostic réalisé dans le but de déclarer lors de la vente, les risques naturels, sismiques miniers et/ou technologiques dans les sols où le bien est implanté, en raison de sa situation géographique.

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