Diagnostic de performance énergétique – DPE Lyon
Le diagnostic de performance énergétique (DPE Lyon) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé dans tous les logements, bureaux et locaux commerciaux, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il est valable pendant 10 ans.
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier
Achat d’un bien immobilier
Diagnostic plomb Lyon – crep
Le constat de risque d’exposition au plomb Lyon (Crep) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou location et doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique pour être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en compte. Les logements concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. La validité est de 1 an / Vente et de 6 ans / location.
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier à titre d’habitation
Achat d’un bien immobilier à titre d’habitation
Diagnostic Termites Lyon
Le diagnostic parasitaire (Diagnostic termites Lyon) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c’est-à-dire d’insectes qui rongent le bois, dans un logement. L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement. L’état parasitaire doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur. Les bien immobiliers concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestées par les termites (ou susceptibles de l’être à court terme). Il doit mentionner le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés par la présence de termites. Il a une durée de validité de 6 mois.
obligatoire pour :
Achat d’un bien immobilier
Diagnostic etat Amiante – amiante Lyon
Le diagnostic technique d’amiante (Amiante Lyon) est un document obligatoire à présenter lors de la vente d’un bien immobilier. Celui ci doit être réalisé dans le cas où, le bien immobilier a obtenu un permis de construire avant le 1er juillet1997. Depuis le 1er janvier 1997, l’amiante, trop dangereuse pour la santé a été retiré des matériaux de construction.
obligatoire pour :
Achat d’un bien immobilier
Diagnostic loi Carrez Lyon
Le diagnostic Loi Carrez (loi carrez Lyon) calcule la surface habitable d’un bien clos et couvert sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d’escaliers, garages… Le diagnostic Carrez est obligatoire pour vendre un appartement et sera exigé à la signature du compromis de vente. Les logements concernés sont tous les biens en copropriété. Ce diagnostic est valide tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur le bien en question. Si des modifications de surface ont été réalisées comme des travaux d’agrandissement ou l’abattement d’une cloison, il faudra réaliser un nouveau mesurage Loi Carrez afin prendre en compte le nouveau calcul de la surface.
obligatoire pour :
Achat d’un bien immobilier à titre d’habitation en copropriété
Diagnostic loi Boutin Lyon
Le diagnostic surface habitable (Loi Boutin Lyon), est différente de la Loi Carrez ci dessus. Celle ci s’applique dans le cadre d’une location d’un bien immobilier à titre d’habitation. Ce diagnostic mesure la surface du plancher d’une habitation. Sa durée de validité est illimitée tant qu’aucuns travaux n’a été réalisés dans le bien loué. Ce diagnostic immobilier doit être présenté dans le dossier du bailleur, pour un logement meublé ou non, servant de résidence principale.
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier à titre d’habitation
Diagnostic gaz Lyon
Le diagnostic gaz à Lyon vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acquérir, mais n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux, en cas de mauvais état de l’installation. En cas de DGI (Danger Grave Immédiat)un courrier est adressé au fournisseur pour couper le gaz. Le diagnostic gaz présente l’ensemble de l’installation de gaz du logement et de ses dépendances. Comme le diagnostic électricité, il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera ensuite remis à l’acquéreur. Les logements qui doivent faire l’objet du diagnostic gaz sont ceux dont l’installation a plus de 15 ans, sa validité est de 3 ans / vente, 6 ans / location.
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier à titre d’habitation
Achat d’un bien immobilier à titre d’habitation
Diagnostic électricité Lyon
Le diagnostic électricité à Lyon est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements électriques et des personnes. Ce document vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter, il n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l’installation. Les logements concernés sont ceux dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic a une durée de 3 ans
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier à titre d’habitation
Achat d’un bien immobilier à titre d’habitation
Diagnostic ERP Lyon
Le vendeur ou le bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est situé ou non dans une zone à risques naturels, minières et technologiques. Cette information passe par la production d’un document appelé «État des Risques et Pollutions». Le vendeur ou le bailleur doit le remplir à partir des informations contenues dans les arrêtés préfectoraux. Le diagnostic ERP Lyon (anciennement ERNMT) est valable 6 mois et ce pendant toute la durée du bail en cas de location. Il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique, puis il est remis à l’acquéreur ou au locataire. Mise à jour gratuite, pendant 1 an.
obligatoire pour :
Location d’un bien immobilier à titre d’habitation
Achat d’un bien immobilier à titre d’habitation
Diagnostic Technique Global DTG Lyon
Le diagnostic technique global à Lyon (DTG) concerne exclusivement les copropriétés et doit être réalisé dans deux cas précis :
– Lors de la mise en copropriété d’un immeuble de plus de 10 ans.
– Lorsqu’il y a une procédure d’insalubrité.
Même lorsqu’il n’est pas nécessaire de faire un DTG, celui-ci doit être inscrit à l’ordre du jour de l’assemblée générale. C’est d’ailleurs un document très utile pour le syndic et les copropriétaires. Cela permet de connaître, notamment, le bilan énergétique du bâtiment, l’état des parties communes et la manière d’améliorer la gestion de l’immeuble.
C’est enfin une façon de prévoir les travaux pour valoriser le bâtiment.