diagnostic immobilier location
Vous louez votre maison ou appartement ? Découvrez vos obligations de diagnostic immobilier location !
Diagnostic immobilier location obligatoire
Lors d’une mise en location d’un logement, le propriétaire doit fournir au locataire les rapports de diagnostic immobilier location obligatoire au moment de la signature du bail. La réalisation d’un dossier technique location, protège le propriétaire, contre des litiges avec son locataire sur l’état du bien ; mais ce diagnostic immobilier location est également obligatoire, pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. La liste des diagnostics obligatoires dépend de la localisation du bien et de sa date de construction. Sa durée de leur validité, dépend du type de diagnostic effectué.
La Loi Boutin
La loi Boutin est la mesure de la surface habitable qui doit être indiquée sur le bail de location. Ce diagnostic immobilier location est obligatoire pour les biens à destination des résidences principales, en location vide. Il ne s’applique donc pas aux résidences secondaires, telles que les locations saisonnières, par exemple.
DPE
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un diagnostic immobilier location obligatoire, à fournir lors de la location du bien. Il permet de déterminer la consommation énergétique du logement. Ainsi, il fournit des recommandations sur les possibles améliorations du bien, afin de faire baisser sa consommation énergétique.
l'audit énergétique
L’audit énergétique est obligatoire depuis le .1er avril 2023 pour les biens immobiliers classés F ou G lors du DPE afin d’identifier les flux énergétiques et leurs potentielles améliorations.
Le diagnostic gaz
Si vous décidez de vendre un bien et que l’installation de gaz date de plus de 15 ans, il devient obligatoire de présenter un diagnostic gaz lors de la location. Ce diagnostic est à réaliser impérativement par un diagnostiqueur immobilier certifié, il détermine l’ état de l’installation de gaz dans le bien immobilier.
Le diagnostic plomb
Le diagnostic Plomb, soit Constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toutes les locations immobilières, de biens construite avant le 1er janvier 1949. Il fait état de présence de plomb dans les revêtements intérieurs et extérieurs. En copropriété, il ne se fait qu’au niveau des parties privatives du bien immobilier.
Le diagnostic amiante
Uniquement pour les appartements, le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers dont le permis de construire est antérieur à 1997. Il permet de déterminer la présence d’amiante dans l’environnement de l’habitation, local, bureau…
Diagnostic Électricité
Le diagnostic électricité est un diagnostic immobilier location obligatoirement présent dans le dossier de location du bien si l’installation a plus de 15 ans. Il a pour objectif de déterminer l’état de l’installation électrique de l’habitation. Ceci afin d’évaluer les risques électriques pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants.
Diagnostic État des risques naturels et pollutions
Le diagnostic Etat des Risques et Pollutions (ERP) est un diagnostic immobilier location obligatoire réalisé dans le but de déclarer les risques naturels, sismiques miniers et/ou technologiques dans les sols où le bien est implanté, en raison de sa situation géographique.