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Les diagnostics obligatoires

Diagnostics Immobilier Lyon

Diagnostics obligatoires – location

Lors d’une mise en location d’un logement, le propriétaire doit fournir au locataire des diagnostics immobiliers obligatoires au moment de la signature du bail. La réalisation d’un dossier technique location protège le propriétaire de litiges avec son locataire sur l’état du bien ; mais il est également obligatoire pour assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. La liste des diagnostics obligatoires dépend de la localisation du bien et de sa date de construction. Et leurs durées dépend du type de diagnostic effectué.

 

Loi Boutin

DPE

Amiante

Plomb

Termites

Électricité

Gaz

Diagnostics obligatoires – vente

Afin de pouvoir vendre son logement, le propriétaire doit présenter les rapports des diagnostics immobiliers obligatoires pour valider la transaction. Ils sont exigés par le notaire au moment de la signature de l’acte de vente ou du compromis de vente, à l’exception du DPE, qui doit être fourni lors de la mise en vente du bien. Les diagnostics obligatoires varient en fonction de la date du permis de construire du bien et de la situation géographique. Ces diagnostics renforcent à la fois la protection du vendeur et celle de l’acquéreur.

 

DPE

Gaz

Électricité

Plomb

ERP

Termites

Loi Carrez

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

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Le diagnostic de performance énergétique (DPE Lyon) est un document qui donne un aperçu de la performance énergétique d’un logement par une estimation de sa consommation énergétique et de son taux d’émission de gaz à effet de serre. Il doit être réalisé dans tous les logements, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an. Il est valable pendant 10 ans.

Diagnostic plomb (CREP)

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Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep Lyon) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Il doit être réalisé avant la mise en vente ou location et doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique pour être remis à l’acquéreur ou au locataire. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en compte. Les logements concernés sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. La validité est de 1 an / Vente et de 6 ans / location.

Diagnostic termites

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Le diagnostic parasitaire (Diagnostic termites Lyon) est un document qui donne des informations sur la présence ou non de termites, c’est-à-dire d’insectes qui rongent le bois, dans un logement. L’initiative de faire réaliser ce diagnostic appartient au vendeur du logement. L’état parasitaire doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l’acquéreur.Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté comme étant infestée par les termites (ou susceptible de l’être à court terme). Il doit mentionner le bien concerné, les parties visitées et les éléments infestés par la présence de termites. Il a une durée de validité de 6 mois.

Mesurage (Loi Carrez ou surface habitable)

diagnostic immobilier loi carrez vente maison appartement lyon obligatoire dpe gaz electricite st fonsLe diagnostic Loi Carrez (loi carrez Lyon) calcule la surface de plancher d’un bien clos et couvert sans prendre en compte l’espace occupé par les ouvertures, cloisons, marches, cages d’escaliers, garages… Le diagnostic Carrez est obligatoire pour vendre un appartement et sera exigé à la signature du compromis de vente. Les logements concernés sont tous les biens en copropriété. Ce diagnostic est valide tant qu’aucun travaux n’est réalisé sur le bien en question. Si des modifications de surface ont été réalisées comme des travaux d’agrandissement ou l’abattement d’une cloison, il faudra réaliser un nouveau mesurage Loi Carrez afin prendre en compte le nouveau calcul de la surface.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz a Lyon vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acquérir mais n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l’installation. Le diagnostic gaz présente l’ensemble de l’installation de gaz du logement et ses dépendances. Comme le diagnostic électricité, il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique (DDT) qui sera ensuite remis à l’acquéreur. Les logements qui doivent faire l’objet du diagnostic gaz sont ceux dont l’installation a plus de 15 ans et sa validité est de 3 ans.

Diagnostic électricité

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Le diagnostic électricité à Lyon est un document qui donne un aperçu de la sécurité des équipements électriques et des personnes. Ce document vise à informer l’acheteur sur le bien qu’il projette d’acheter, il n’oblige pas le vendeur du logement à faire réaliser des travaux en cas de mauvais état de l’installation. Les logements concernés sont ceux dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic a une durée de 3 ans.

Diagnostic ERP

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Le vendeur ou le bailleur doit informer l’acquéreur ou le locataire que le logement qu’il projette d’acheter ou de louer est situé ou non dans une zone à risques naturels, minières et technologiques. Cette information passe par la production d’un document appelé «État des risques naturels, miniers et technologiques». Le vendeur ou le bailleur doit le remplir à partir des informations contenues dans les arrêtés préfectoraux. Le diagnostic ERP Lyon (anciennement ERNMT) est valable 6 mois et ce pendant toute la durée du bail en cas de location. Il doit être intégré au sein d’un dossier de diagnostic technique, puis il est remis à l’acquéreur ou au locataire.

Diagnostic immobilier, état d’amiante, vous avez des questions ?

Diagnostic amiante Lyon

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L’amiante est interdit en France depuis 1997, c’est pour cela qu’il faut que vous fassiez réaliser pour votre domicile un diagnostic amiante. Les logements concernés par ce diagnostic sont ceux dont le permis de construire à été délivré avant le 1er Juillet 1997. L’amiante représente une réelle préoccupation sanitaire pour les pouvoirs publics et c’est pour cela qu’ils ont créé ce diagnostic. Le diagnostic amiante doit être réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié par la Cofrac, ce qui est le cas de Norma Diagnostics. Si le diagnostic se révèle négatif, sa durée de validité est définitive ( documents établis après le 1er Avril 2013 ) mais si il se révèle positif, le propriétaire devra faire contrôler son logement tous les 3 ans jusqu’à sa décontamination. Selon le type et la quantité d’amiante détecté, il existe différentes actions qui peuvent être exigées au propriétaire qui sont le contrôle de la conservation des matériaux dans un délai de 3 ans maximum après la réalisation du diagnostic amiante, le contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère et le confinement ou le retrait pur et simple des matériaux amiantés.

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LA SÉCURITÉ DES PERSONNES

Le diagnostic amiante est obligatoire afin de protéger la santé des personnes car l’amiante peut provoquer des maladies respiratoires graves comme le cancer des poumons. C’est pour cela qu’il faut absolument que vous fassiez réaliser le diagnostic de votre logement afin d’éviter tout risque et de prendre soin de vous.

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LA SÉCURITÉ DU BÂTIMENT

L’amiante est présent dans les bâtiments et réaliser un diagnostic pour le détecter est important. Ce diagnostic permettra de trouver s’il y a ou non des traces d’amiantes ainsi par la suite, le propriétaire pourra engager des travaux de désamiantage. Une fois enlevé, vous n’aurez plus à vous inquiéter pour ce risque là.

 5 Chemin de Montaly 69630 Chaponost

 

 +33 (0)4 82 62 60 56

 

 contact[@]norma-diagnostics.com


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CONSEIL

QUALITÉ

SAVOIR FAIRE

Amiante Lyon

L’amiante a toujours été utilisé pour l’isolation des bâtiments car il avait un faible coût de production ainsi que pour la création des matériaux professionnels comme des dalles ou des faux-plafonds. Mais aujourd’hui, il constitue un problème majeur au niveau de la santé. Ce matériau, souvent utilisé grâce à ses nombreuses qualités, s’est révélé, avec le temps, être mauvais pour la santé et il a engendré de nombreux cancers. Certaines maladies peuvent arriver après de faibles expositions mais le plus souvent, c’est après plusieurs expositions que la probabilité de tomber malade augmente. Les effets se ressentent souvent après quelques années depuis le début de l’exposition. L’amiante peut être remplacé par d’autres matériaux comme le mica qui ne présente aucun des risques appartenant à l’amiante. Depuis 1997, il est interdit d’utiliser de l’amiante mais il reste encore présent dans des bâtiments et dans des équipements à Lyon. L’amiante est la deuxième cause de maladies professionnelles et

correspond à près de 5 000 maladies reconnues. C’est pour cela qu’il est obligatoire d’avoir recours à un diagnostic amiante à lyon qui vous permettra de savoir, si, le bâtiment dans lequel vous vivez ou celui où vous travailliez contient de l’amiante. Grâce à ce diagnostic, vous saurez si vous avez besoin de faire désamianter votre habitation ou votre local professionnel. Si le contrôle se révèle positif, le propriétaire devra faire inspecter son logement tous les 3 ans jusqu’à sa décontamination. Selon la quantité et le type d’amiante décelé, des actions peuvent être exigées au propriétaire comme le contrôle de la conservation des matériaux dans un délai de 3 ans maximum après la réalisation du diagnostic amiante, le contrôle de la concentration d’amiante dans l’atmosphère via une mesure du taux d’empoussièrement exigible 3 mois maximum à compter de la remise du diagnostic amiante par le diagnostiqueur et le confinement ou le retrait pur et simple des matériaux amiantés.